Les assurances du bureau d'étude thermique
Dans le cadre de loi RT 2012, la responsabilité d’un bureau d’étude thermique c’est d’assurer des conseils de professionnel, efficaces et respectant les normes de performance thermique et obtenir l’attestation thermique RT2012. L’entreprise dont il conseille doit à la fois garantir la fonctionnalité de son installation liée à la qualité de la construction. Le bureau d’étude thermique peut souscrire à différentes assurances sans y être obligé mais, certaines assurances sont obligatoires du fait de leur importance sur la qualité de l’ouvrage et le niveau de garantie qu’il doit promettre à ses clients.
Les assurances à souscrire
Les bureaux d’études thermiques peuvent être tenus responsables en cas de malfaçon de l’ouvrage de ceux qu’il conseille. Ils feront mieux de souscrire à une assurance décennale pour couvrir la responsabilité civile décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie du bon fonctionnement de l’ouvrage de leur clientèle.L’assurance décennale : une assurance obligatoire
C’est une assurance décennale qui couvre pendant une durée de 10 ans les conseils du bureau. Cette assurance décennale est en faveur du propriétaire du bâtiment assuré. Elle peut être souscrite pour les études en vue de travaux de rénovation ainsi que pour des travaux de construction neuve. L’assurance décennale couvre la responsabilité civile de l’entreprise ou du maitre d’œuvre. C’est le maître d’œuvre qui souscrit avant même l’ouverture du chantier. Il sert à garantir le financement d’éventuelles réparations si jamais l’installation thermique connait des vices de construction. Cette malfaçon est de nature à représenter une menace sur la solidité du bâti ou qui rend l’installation thermique impropre à sa destination. En principe, la garantie dans l’assurance décennale est plafonnée à 150 000 000 €. Mais, selon la nature du contrat, le plafond fixé peut varier. Si l’assurance décennale est obligatoire au bureau d’étude l’assurance dommages-ouvrage l’est pour le propriétaire du bâtiment.Pourquoi une assurance décennale pour un bureau d’étude
Si un bureau d’étude thermique n’intervient pas directement dans la construction, il donne uniquement des conseils. Ses conseils peuvent être à l’origine des défectuosités qui affectent la construction des installations thermiques d’un bâtiment. Une erreur de diagnostic peut engendrer un sinistre sur le local. D’ailleurs, une mauvaise étude d’implantation sur un terrain instable, des fissures sur les fondations ou un défaut général de performance ainsi que le choix de matériaux inappropriés peuvent produire des désagréments sur la structure et ne respecter les exigences de la RT2012. Une situation qui peut engager la responsabilité du bureau d’étude. D’ailleurs, il pourrait être condamné à une amende de 45 000€, le cas échéant.L’assurance décennale est obligatoire pour le bureau d’étude thermique qui compte réaliser votre étude thermique réglementaire RT 2012. Comme le souligne justement Keeplanet sur son site